Lorsqu’un entrepreneur est frappe d’une interdiction de gerer une boutique, ou encore ne desire nullement figurer en tant que gerant de droit d’une agence, il fait souvent appel a un gerant de paille. Mais attention, si votre gerant de paille te prend des risques, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant aussi, en cas de liquidation principalement.

Definition d’un gerant aussi

Le gerant aussi n’est gui?re un gerant de droit. Il n’est donc gui?re nomme : en statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, ainsi, apres inscription au Registre du Commerce.

Aussi, pour prouver la gerance du coup, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant de fait est un individu, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a l’espace du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise certaines des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations notamment), gestion des salaries, des declarations sociales, d’une paye, signature des documents commerciaux (factures, petits de livraison. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.

Cependant, il convient preciser que le risque d’etre juge gerant du coup ne pese gui?re systematiquement concernant toute personne des lors que celle-ci beneficie d’un certain i?tre capable de dans la societe. Un associe majoritaire va detenir des pouvoirs importants en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant du coup. Continue reading →